Recherche - CADA

Permis de construire Environnement Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20152978
Préfecture du Tarn

Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Permis de construire
Avis 20204250
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...

10/12/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20205718
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

Communication de la copie des documents relatifs aux travaux récemment entrepris sur la digue du...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20214793
Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans

Communication des élements suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire