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Mairie de Saint-Aunès Permis de construire Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20164606
    Mairie de Saint-Aunès
    Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...
    17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20164639
    Mairie de Saint-Aunès
    Copie de documents relatifs au permis de construire n° PA 03424016A0001 délivré à La société X,...
    17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20164743
    Mairie de Saint-Aunès
    Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...
    01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 17/11/2016 1 01/12/2016

Mots-clés

3 POS-PLU

Conclusions

3 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique
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