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POS-PLU Risques naturels Développement Durable Et Transports

  • Avis 20181459
    Mairie d'Eslettes
    Copie ou consultation avec proposition de rendez-vous, des documents suivants indispensables à...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20191348
    Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)
    Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
    17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Risques naturels Enquête publique
  • Avis 20193938
    Mairie de Vernie
    Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
    17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Risques naturels Enquête publique
  • Avis 20224811
    Mairie de Tancarville
    22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Risques naturels POS-PLU
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72) 1 Mairie d'Eslettes 1 Mairie de Tancarville 1 Mairie de Vernie

Séances

2 17/10/2019 1 15/09/2018 1 22/09/2022

Mots-clés

4 Risques naturels 2 Enquête publique 2 Permis de construire

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 4 Environnement

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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