Recherche - CADA

POS-PLU Modalités D’Accès Irrecevable/Refus non établi

Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication POS-PLU
Avis 20182167
Mairie de Montpellier

Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU Permis de construire
Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château

Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Révision d'avis Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU
Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication