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Ministère de la justice Notation

  • Avis 20165577
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
    26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
  • Avis 20153849
    Ministère de la justice
    Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...
    24/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
  • Avis 20133260
    Ministère de la justice
    Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
    26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Dossier personnel
  • Avis 20131669
    Ministère de la justice
    Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...
    25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 25/04/2013 1 26/09/2013 1 24/09/2015 1 26/01/2017

Mots-clés

2 Carrière 1 Dossier personnel 1 Représentation

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Inexistant
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