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Marché public Transports publics Affaire de principe

  • Avis 20090372
    directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
    - la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
    29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
  • Avis 20131999
    RATP
    Communication de l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation par le conseil...
    04/07/2013 Irrecevable/Tardive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 RATP 1 directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

Séances

1 29/01/2009 1 04/07/2013

Mots-clés

2 Transports publics

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Tardive
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