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Avis 20155495
Préfecture de Paris
Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...
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Avis 20154590
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
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Avis 20144616
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20134834
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20136093
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises à la suite de sa...
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Avis 20140457
Préfecture de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de logement faite au titre du droit au...
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Avis 20133775
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20131942
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20130293
Préfecture de Paris
Communication d'une copie de tout document attestant des démarches que le préfet de Paris aurait...
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Avis 20130657
Préfecture de Paris
Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...
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Avis 20130923
Préfecture de Paris
Communication de toutes les pièces résultant des démarches effectuées par le Préfet de Paris à...
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Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20124634
Préfecture de Paris
Communication de tous les documents concernant les démarches entreprises par le préfet à la...
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Avis 20131690
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de relogement :
- le dossier administratif...