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Avis 20172210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation...
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Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot
Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...
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Avis 20142931
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication d'une copie de la convention signée le 19 mars 2014 entre le lycée franco-mexicain...
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Avis 20124034
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Communication des documents suivants relatifs à la vitesse de circulation des cars de transport...
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Avis 20200188
Mairie de Marseille
Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...
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Avis 20202932
Mairie de Marseille
Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...