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Séance
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Infrastructures routières
Infractions
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...
17/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Infractions
Infrastructures routières