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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/10/2021
Infractions
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...
14/10/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Infractions