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Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières Sans objet/Détruit

Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.

04/09/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...

03/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières