Recherche - CADA

15/04/2021 Handicap - invalidité Affaire courante Favorable

Avis 20211741
Mairie de Narbonne

Communication, par courriel, de la copie du dernier plan de mise en accessibilité de la voirie...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Prévention Infrastructures routières
Avis 20211908
Lycée professionnel Aizpurdi d'Hendaye

Copie des courriers d'observations du chef d'établissement joints à ses demandes d'aménagement...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Handicap - invalidité
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle
Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée

Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Mutuelle