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31/12/2019 Gestion domaniale Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20192387
    Mairie de Piré-sur-Seiche
    Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
    31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20190185
    Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
    Communication de la décision officielle (rapport de délibération du conseil municipal, arrêté du...
    31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Piré-sur-Seiche 1 Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
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