Recherche - CADA

14/03/2013 Gestion des établissements de santé

Avis 20130574
Préfecture de la Gironde

Communication des documents administratifs suivants : - concernant des subventions octroyées...

14/03/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130677
Association de prévention et de dépistage précoce des troubles visuels, auditifs, de langage et des anomalies bucco-dentaires chez l'enfant (APESAL)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions (subvention ou...

14/03/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions signées...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales