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Conseil 20161167
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle,...
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Avis 20211994
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)Communication, dans le cadre d’un recours contentieux, de la copie du courrier du maire de...