Recherche - CADA

10/01/2013 Expropriation - préemption

Avis 20124647
Mairie de Montreuil

Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20124938
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20124939
Mairie de Paris

Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...

10/01/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption