Recherche - CADA

Enquête publique Infrastructures routières Sans objet/Inexistant

Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20131909
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Copie de documents relatifs à la frayère du marais, notamment à la servitude d'utilité publique...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Infrastructures routières