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Enquête publique Budgets et comptes Sans objet/Communiqué

  • Avis 20215627
    Mairie de Saint-Polycarpe
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...
    04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
  • Avis 20201825
    Préfecture du Finistère
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Polycarpe 1 Préfecture du Finistère

Séances

1 30/09/2020 1 04/11/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Hydrologie 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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