Recherche - CADA

Préfecture de la Charente-Maritime Enquête publique

Avis 20180587
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de documents relatifs aux parcelles de sa cliente sur le territoire des communes de Le Gua...

03/05/2018 Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Enquête publique
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20152523
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20150915
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Hydrologie