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Eau Contrats administratifs Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20192130
    Syndicat des eaux de l'Amballon
    Communication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
  • Avis 20226020
    Mairie de Briis-sous-Forges
    24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs
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Administrations

1 Mairie de Briis-sous-Forges 1 Syndicat des eaux de l'Amballon

Séances

1 28/11/2019 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Equipements collectifs 1 Transports publics

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise
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