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Avis 20103316
président du conseil général du Cher- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
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Avis 20102799
président du tribunal de grande instance d'Orléans- la communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel