Recherche - CADA

Dossier personnel Culture Enseignement Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi

Avis 20103316
président du conseil général du Cher

- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...

16/09/2010 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux

- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...

06/10/2011 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel
Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine

- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...

06/12/2007 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel
Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud

- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.

11/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel