Recherche - CADA

31/12/2017 Dossier personnel Hospitalière Travail Et Emploi

Avis 20171634
Centre hospitalier Paul Chapron

Communication par voie postale de son entier dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171786
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)

Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20170380
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Consultation ou copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20170688
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens

Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Licenciement
Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175764
Centre Hospitalier de Soissons

Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, secrétaire du syndicat CFDT.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20174594
Centre hospitalier du Rouvray

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175039
Groupe hospitalier du Havre

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, éducatrice spécialisée au sein de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175158
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'imputabilité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Accident du travail
Avis 20175192
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier administratif de secrétaire médicale.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix

Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel