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Dossier personnel Dossier médical personnel Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

  • Avis 20194580
    Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
    Copie de l'intégralité des archives scolaires, administratives, médicales et sociales concernant...
    16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20216547
    Ecole primaire Louis Bouchet de Royan
    Copie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...
    16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ecole primaire Louis Bouchet de Royan 1 Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Séances

1 16/01/2020 1 16/12/2021

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Institution scolaire 1 Scolarité et examens

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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