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Dossier personnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire courante

  • Avis 20072367
    préfet de l'Ariège
    - copie de la commission rogatoire en vertu de laquelle le dossier administratif de l'intéressé...
    21/06/2007 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
  • Avis 20141705
    Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
    Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...
    05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Dossier personnel
  • Avis 20141654
    Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
    Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.
    19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ordre des Avocats au Barreau de Limoges 1 Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales 1 préfet de l'Ariège

Séances

1 21/06/2007 1 05/06/2014 1 19/06/2014

Mots-clés

2 Judiciaire

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé
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