Recherche - CADA

08/01/2015 Dossier personnel Affaire courante

Avis 20144672
Préfecture de police de Paris

Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical.

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20144679
Conseil général de l'Essonne

Communication de la lettre de son employeur, l'IPF (Internat placement familial) Abej-Coquerel à...

08/01/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20144706
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)

Communication des documents suivants : 1) le courrier la concernant adressé par Monsieur X X au...

08/01/2015 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144726
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de son client,...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20144730
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, ainsi que des documents du comité...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144764
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de son...

08/01/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20144768
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux

Consultation de son dossier administratif et médical.

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20144812
Mairie de Meudon

Copie de l'intégralité du dossier administratif de leur cliente, agent contractuel.

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144815
Mairie de Meudon

Communication de l'intégralité du dossier individuel de leur cliente, ancien agent contractuel...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144839
Mairie de Cuers

Consultation de l'intégralité de son dossier médical et administratif, comprenant notamment des...

08/01/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144876
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144877
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144880
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144886
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144888
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144894
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144895
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144896
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144915
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel