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Avis 20164100
Ministère de la culture
Envoi d'une copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) son...
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Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie
Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
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Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...
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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20213751
Université Paris-Saclay
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...