Recherche - CADA

Ministère des Armées Dossier médical personnel Santé

Avis 20172106
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20153525
Ministère des Armées

Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20191259
Ministère des Armées

Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190488
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20190279
Ministère des Armées

Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20194026
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20194669
Ministère des Armées

Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel