-
Avis 20194512
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre...
-
Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de BergeracCommunication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...