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Avis 20205473
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20205484
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...
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Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...
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Avis 20205513
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication, dans le cadre du dossier d'indemnisation de son assurance, de l'intégralité de...
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Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...
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Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication du dossier médical personnel de sa cliente.
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Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier administratif ayant servi...
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Avis 20205591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le département d’odontologie de...
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Avis 20205604
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période...
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Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.
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Avis 20205672
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils mineur, X, pour ses...
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Avis 20205699
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)
Communication de l’ensemble des pièces constituant son dossier médical, dont la copie du rapport...
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Avis 20205702
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical 2019-2020 de son client, à la suite de son hospitalisation au...
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Avis 20205704
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour à l’hôpital Georges...
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Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
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Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...
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Avis 20210064
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Copie de l’intégralité du dossier médical en pédopsychiatrie de sa fille mineure, X, née le X.
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Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...