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Dossier médical personnel Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant

  • Avis 20160076
    Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
    Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
    18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20143398
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...
    02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
  • Avis 20192742
    Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
    Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
    19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU) 1 Ministère de la défense 1 Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Séances

1 02/10/2014 1 18/02/2016 1 19/12/2019

Mots-clés

2 Santé 1 Ayant droit 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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