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Documents d'identité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20175985
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
    22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
  • Avis 20134863
    Préfecture de l'Essonne
    Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...
    19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
  • Avis 20133438
    Préfecture de police de Paris
    Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...
    10/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

1 10/10/2013 1 19/12/2013 1 22/03/2018

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Documents D'Identité 3 Justice

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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