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Détenus Dossier personnel Favorable

  • Avis 20145109
    Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane
    Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.
    19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Détenus
  • Avis 20152753
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...
    09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
  • Avis 20191502
    Ministère de la Justice
    Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
    31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice

Séances

1 19/02/2015 1 09/07/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Discipline 1 Lieux de détention 1 Rémunération 1 Santé

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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