Recherche - CADA

Ministère de la Justice Détenus Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20183728
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180982
Ministère de la Justice

Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181552
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173114
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173261
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180468
Ministère de la Justice

Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...

03/05/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Détenus Tarification des documents
Avis 20180516
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180601
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190276
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184233
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192076
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195476
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

23/04/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194385
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194455
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20213137
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Lieux de détention Détenus
Avis 20214788
Ministère de la Justice

Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants : 1) la note DAP n°...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus