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Délégation de service public Budgets et comptes Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20144541
    Mairie de Vinsobres
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...
    18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
  • Avis 20144069
    Mairie de Grenoble
    Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
    27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
  • Avis 20226369
    Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
    24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public Budgets et comptes
  • Avis 20227582
    Etablissement public territorial Plaine Commune
    26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Vinsobres 1 Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Séances

1 27/11/2014 1 18/12/2014 1 24/11/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

4 Budgets et comptes 1 Agrément 1 Déchets 1 Marché public 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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