-
Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
-
Avis 20161735
Communauté de communes du Cher à la Loire
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...
-
Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...
-
Avis 20161501
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le planning...