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Ministère des armées Conditions de travail Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20213832
    Ministère des armées
    Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...
    22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20212341
    Ministère des armées
    Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...
    27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
  • Avis 20210993
    Ministère des armées
    Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
    30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
  • Avis 20231669
    Ministère des armées
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 27/05/2021 1 22/07/2021 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Armée 1 Carrière 1 Inspection

Conclusions

2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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