Recherche - CADA

Concurrence prix Affaire de principe Favorable

Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication Concurrence prix
Avis 20132112
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants : 1) le « protocole carburant mars 2012 » ; 2) les budgets,...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Concurrence prix
Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)

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05/01/2006 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Logement Concurrence prix