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Concurrence prix Affaire de principe Favorable

  • Avis 20143014
    Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...
    16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication Concurrence prix
  • Avis 20132112
    Préfecture de La Réunion
    Copie des documents suivants : 1) le « protocole carburant mars 2012 » ; 2) les budgets,...
    25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Concurrence prix
  • Avis 20054655
    directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)
    [ voir avis ]
    05/01/2006 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Logement Concurrence prix
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 1 Préfecture de La Réunion 1 directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)

Séances

1 05/01/2006 1 25/07/2013 1 16/10/2014

Mots-clés

1 Communication 1 Logement 1 Subvention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Industrie 1 Loisirs

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Incompétence/Privé
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