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Avis 20165366
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie des documents suivant le concernant :
1) la lettre de saisine de la commission à son...
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Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...
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Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
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Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20192201
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication du résultat de la mission d'expertise sur les dépenses d'impression des candidats...
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Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...
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Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...
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Avis 20213451
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, de préférence par voie électronique, des guides du rapporteur, dans leurs...
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Avis 20214658
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision rendue sur les comptes de campagne de Monsieur X, candidat à...