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Carrière Permis de conduire

  • Avis 20135189
    Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
    Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...
    06/06/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Effectif Carrière
  • Avis 20202161
    Ministère des armées
    Communication des documents suivants : 1) une copie du brevet militaire de conduite de son...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Permis de conduire Carrière
  • Avis 20214295
    Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...
    02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Permis de conduire Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère des armées

Séances

1 06/06/2013 1 30/09/2020 1 02/09/2021

Mots-clés

3 Permis de conduire 1 Armée 1 Effectif

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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