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Carrière Dossier médical personnel Incompétence/Renseignement

  • Avis 20130538
    France Télécom
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20163523
    La Poste
    Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...
    22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20191100
    Université Paris Descartes - Paris V
    Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
    31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
  • Avis 20195541
    Ministère de l'Intérieur
    Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...
    23/04/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi Dossier médical personnel Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 France Télécom 1 La Poste 1 Ministère de l'Intérieur 1 Université Paris Descartes - Paris V

Séances

1 14/03/2013 1 22/09/2016 1 31/08/2019 1 23/04/2020

Mots-clés

4 Dossier médical personnel 2 Assimilés fonctionnaires 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Santé

Thèmes

2 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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