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Carrière Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Inexistant

  • Avis 20174537
    La Poste
    Communication des documents suivants : 1) la liste nominative précisant l’entité d’affectation...
    22/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
  • Avis 20194036
    La Poste
    Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...
    31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20227886
    Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice
    26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 La Poste 1 Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice

Séances

1 22/03/2018 1 31/03/2020 1 26/01/2023

Mots-clés

3 Assimilés fonctionnaires 1 Licenciement 1 Rémunération

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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