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Budgets et comptes Développement Durable Et Transports / Transports Environnement Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20194221
    Régie des transports métropolitains (RTM)
    Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...
    20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération
  • Avis 20191192
    Mairie de Paris
    Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...
    26/09/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Mise en ligne Réutilisation Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Régie des transports métropolitains (RTM)

Séances

1 26/09/2019 1 20/02/2020

Mots-clés

1 Mise en ligne 1 Rémunération 1 Réutilisation 1 Transports publics

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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