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Budgets et comptes Territoriale Affaire de principe

  • Avis 20221330
    Mairie de Toulon
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
  • Conseil 20182915
    Conseil régional du Centre-Val de Loire
    Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
    13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
  • Avis 20141912
    Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin
    Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.
    19/06/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Mairie de Toulon

Séances

1 19/06/2014 1 13/09/2018 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Territoriale 1 Association 1 Rémunération 1 fondation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé
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