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Budgets et comptes Gestion domaniale Logement

  • Avis 20215346
    Mairie de Zonza
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...
    14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20214103
    Mairie d'Uchaud
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
    22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20130067
    Mairie de Crêches-sur-Saône
    Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
    20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Uchaud 1 Mairie de Crêches-sur-Saône 1 Mairie de Zonza

Séances

1 20/06/2013 1 22/07/2021 1 14/10/2021

Mots-clés

3 Gestion domaniale 3 Logement 1 Permis de construire 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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