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Budgets et comptes Eau Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20153366
Mairie d'Usson-en-Forez

Communication d'une copie du détail : 1) de deux factures d'enrobé, de deux factures de conduite...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Concurrence prix Budgets et comptes
Avis 20175516
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie de documents, afin de reconstituer l'historique et le justificatif de la ressource en eau...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20174937
Mairie de La Tranche sur Mer

Communication des documents concernant le cirque X : 1) la convention passée avec la mairie...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Conseil 20182499
Mairie de Taglio Isolaccio

Caractère communicable de la liste des personnes acquittant une facture d'eau, comprenant...

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau