Recherche - CADA

Budgets et comptes Contrats administratifs Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20161304
Mairie de Sames

Copie des documents suivants : 1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...

12/05/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie des documents suivants : 1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...

11/04/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention