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Budgets et comptes Contrats administratifs Economie Délégué

  • Avis 20193318
    Mairie de Cassel
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20196000
    Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
    Consultation des documents suivants : 1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...
    30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Budgets et comptes Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Chambre d'agriculture des Pays de la Loire 1 Mairie de Cassel

Séances

1 31/03/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

2 Contrats administratifs

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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