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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20195589
Mairie de Sauve

Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxes d’assainissement
Avis 20196077
Mairie de Saint-Georges de l'Oyapock

1) communication des délibérations qui autorisent le maire à engager les travaux ainsi que les...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly : 1) la lettre de demande de...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200383
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication de la copie numérique des documents relatifs au financement et aux dépenses...

04/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20200559
Mairie de Chamrousse

Communication, à ses frais, sous forme de copie ou sur support numérique (CD ou clé USB) du...

04/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20193671
Fédération Léo Lagrange (siège)

Communication de l'intégralité des pièces et états comptables relatifs à la gestion du centre...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20195273
Mairie de Merlimont

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...

14/05/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196020
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

Copie complète, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre comptable de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192551
Mairie de Mauléon-Licharre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la SEML...

23/04/2020 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195329
Mairie de Thomery

Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20195343
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie intégrale de la liste des sommes à régler par chacun des propriétaires dans le cadre de...

23/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195532
Mairie d'Istres

Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » : 1)...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194976
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie des documents suivants : 1) la facture complète du marché GSM...

02/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20195046
Université de Toulon

Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...

02/04/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Etablissement supérieur Cour des comptes et CRC Budgets et comptes
Avis 20195099
Mairie de Mimizan

Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Effectif Subvention
Conseil 20195658
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Possibilité de communiquer le procès‐verbal de vérification d’une régie de recettes (service...

02/04/2020 Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20200844
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication du document émanant du préfet de Savoie accordant l'autorisation au président de...

02/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
Avis 20194126
Mairie de la Turbie

Copie, au format papier à retirer en mairie, ou par voie électronique, des documents suivants,...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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