CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Budgets et comptes Affaire de principe Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20226084
    Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)
    03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Conseil 20182915
    Conseil régional du Centre-Val de Loire
    Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
    13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
  • Avis 20163806
    Radio France
    Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
    06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
  • Conseil 20161504
    Mairie d'Annecy
    Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...
    09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Mairie d'Annecy 1 Radio France 1 Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

Séances

1 09/06/2016 1 06/10/2016 1 13/09/2018 1 03/11/2022

Mots-clés

3 Rémunération 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page